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Flandre
Wallonie
Bruxelles
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A1 - Manipulation du dispositif d'enregistrement
A2 - Falsification des documents de bord du véhicule
B1 - Pas de dispositif d'enregistrement valable pour la Belgique à bord du véhicule
B2 - Aucun contrat de prestation de services valable en Belgique n'a été conclu pour le véhicule
C0 - Dispositif d'enregistrement électronique non activé
C1 - Dispositif d'enregistrement électronique non activé
C2 - Dispositif d'enregistrement électronique appartenant à un autre véhicule
C3 - Contrat de prestation de services suspendu
C4 - Solde insuffisant du moyen de paiement garanti
C5 - Prestataire de services pas contacté
C6 - Instructions du prestataire de services pas suivies
D1 - Infraction de catégorie D
2/
Sélectionnez la catégorie d'amende *
A1 - Manipulation du dispositif d'enregistrement électronique
A2 - Falsification des documents de bord
B1 - Véhicule sans dispositif d'enregistrement électronique embarqué valable pour la Belgique
B2 - Aucun contrat de service pour la Belgique n'a été conclu pour le véhicule
C0 - Dispositif d'enregistrement électronique non activé
C1 - Dispositif d'enregistrement électronique non activé (pas d'enregistrement de la distance parcourue...
C2 - Dispositif d'enregistrement électronique d'un autre véhicule
C3 - Suspension du contrat de prestation de services
C4 - Insuffisance du solde des moyens de paiement garantis mis à disposition
C5 - Panne du dispositif d'enregistrement électronique sans prise de contact avec le prestataire de serv...
C6 - Panne du dispositif d'enregistrement électronique sans prise de contact avec le prestataire de serv...
D1 - Caractéristiques du véhicule erronées - Masse Maximale Autorisée du Train (MMAT) incorrecte
2/
Sélectionnez la catégorie d'amende *
A1 - Manipulation du dispositif d'enregistrement électronique
A2 - Falsification des documents de bord du véhicule
B1 - Véhicule non équipé d'un dispositif d'enregistrement électronique valable pour la Belgique
B2 - Aucun contrat de prestation de services valable en Belgique n'a été conclu pour le véhicule
C0 - Dispositif d'enregistrement électronique non activé au moment de l'infraction
C1 - Dispositif d'enregistrement électronique non activé au moment de l'infraction
C2 - Dispositif d'enregistrement électronique appartenant à un autre véhicule
C3 - Contrat de prestation de service suspendu
C4 - Moyen de paiement garanti du dispositif d'enregistrement électronique est devenu insuffisant
C5 - Dysfonctionnement du dispositif d'enregistrement électronique sans contact avec le fournisseur...
C6 - Dysfonctionnement du dispositif d'enregistrement électronique sans contact avec le fournisseur...
D1 - Manquement aux dispositions légales
3/
Choisir la langue désirée *
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